Article 1 — Vendeur et champ d'application
1.1 — Le Vendeur
NOBRAIN SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
326 Chemin du Prieuré
73190 Saint-Baldoph
SIREN : 101 881 423 — RCS Chambéry
Code APE : 74.10Z
TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
Email : m.perrin@nobrainridewear.fr
Tel. : 06 87 05 66 27
Ci-après « le Vendeur »
1.2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par NOBRAIN SAS auprès de clients consommateurs, soit toute personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle, qui passe commande sur le site www.nobrainridewear.fr.
Les clients professionnels (revendeurs, entreprises) sont régis par des CGV B2B distinctes disponibles sur le portail b2b.nobrainridewear.fr.
Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1.3 — Les Produits
Articles textile et accessoires MTB, ski, vélo, trail, outdoor et lifestyle, tels que présentés sur www.nobrainridewear.fr. Les produits fabriqués sur mesure sont exclusivement réservés aux commandes professionnelles (B2B).
Article 2 — Territoires et douanes
Les Produits sont disponibles à la vente dans l'Union européenne. Pour toute livraison hors UE : le Client est importateur, le prix est facturé hors taxes, et les éventuels droits de douane ou taxes locales sont entièrement à sa charge.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils correspondent au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture est disponible dans l'espace client ou transmise par email.
Article 4 — Commandes
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison et règle sa commande en ligne. La commande est confirmée après :
- validation du paiement,
- acceptation des présentes CGV,
- envoi d'un email de confirmation.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude ou de coordonnées incohérentes.
Article 5 — Compte client
La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment par email à m.perrin@nobrainridewear.fr.
Article 6 — Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)
- Paiement 4x sans frais via PayPal (si activé)
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
Article 7 — Livraison
7.1 — Délais
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans le délai indiqué lors de la commande. En l'absence d'indication, le délai maximal est de 30 jours à compter de la validation. En pratique, les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés en France.
Si ce délai n'est pas respecté, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans exécution dans ce nouveau délai, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral dans les 14 jours (art. L216-2 et L216-3 C. conso).
7.2 — Transporteurs
- Colissimo
- Mondial Relay
- Lettre Suivie pour les petits articles
7.3 — Réclamation à la livraison
Le Client est invité à vérifier son colis à la réception. En cas de dommage ou manquant, il doit signaler l'anomalie au transporteur et nous en informer dans les 14 jours suivant la réception, par email à m.perrin@nobrainridewear.fr, photos à l'appui. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.
7.4 — Retard ou perte
En cas de retard important ou de perte, le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur (délai de traitement : 7 à 21 jours ouvrés). Le renvoi ou le remboursement intervient à l'issue de cette procédure.
Article 8 — Transfert de propriété et des risques
La propriété des Produits est transférée au Client après paiement complet. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès qu'il prend physiquement possession des biens, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
9.1 — Comment exercer ce droit ?
En complétant le formulaire de rétractation joint en annexe, ou par tout autre écrit clair exprimant votre souhait de retourner la commande, adressé à m.perrin@nobrainridewear.fr ou par courrier au Vendeur. Nous accuserons réception par retour.
9.2 — Conditions de retour
- Produit non porté, non lavé, dans son état d'origine
- Étiquettes et emballage intacts
- Accompagné de la facture ou du numéro de commande
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
9.3 — Produits exclus du droit de rétractation (art. L221-28 C. conso)
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications personnelles du consommateur, c'est-à-dire les produits fabriqués spécifiquement à sa demande avec des caractéristiques uniques (gravure, broderie personnalisée, impression à l'unité, etc.). Les produits standards du catalogue (y compris en tailles ou coloris particuliers) ne sont pas visés par cette exclusion.
- Articles d'hygiène (sous-vêtements, protections) descellés après livraison
- Produits manifestement utilisés, salis ou endommagés par le Client
9.4 — Remboursement
Dès réception de votre demande de rétractation (ou du retour du colis si postérieur), nous procédons au remboursement dans les 14 jours, par le même moyen de paiement que lors de la commande, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
Article 10 — Garanties légales
Vous bénéficiez de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-17 C. conso) : pendant 2 ans à compter de la livraison, vous pouvez demander réparation ou remplacement, sans frais, pour tout défaut de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 Code civil) : pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, vous pouvez demander le remboursement ou une réduction du prix.
Pour exercer ces garanties, contactez-nous par email à m.perrin@nobrainridewear.fr en précisant votre numéro de commande et la nature du défaut constaté. Le Vendeur prend en charge les frais de retour dans ce cadre.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale des produits, ni les défauts résultant d'une utilisation incorrecte ou d'une modification par le Client.
Article 11 — Données personnelles
NOBRAIN SAS collecte uniquement les données nécessaires au traitement de vos commandes (identité, adresse, email, téléphone, paiement chiffré). Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de gestion commerciale, de livraison et de relation client.
Vous disposez d'un droit d'accès, rectification, suppression, opposition et portabilité : m.perrin@nobrainridewear.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
La marque NOBRAIN RIDEWEAR (marque UE N° 018841657, classes 9 et 25) et l'ensemble des contenus du site (logos, designs, textes, photos, collections) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 — Force majeure
En cas d'événement imprévisible et extérieur à notre volonté (catastrophe naturelle, grève générale, crise sanitaire, panne de réseau…), l'exécution de la commande peut être suspendue sans indemnité. Si cet empêchement dure plus de 3 mois, l'une ou l'autre partie peut annuler le contrat, et les sommes versées vous seront remboursées.
Article 14 — Médiation
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité (m.perrin@nobrainridewear.fr). Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 60 jours, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chambéry, sans préjudice des règles d'ordre public protégeant le consommateur en matière de compétence territoriale.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-5 du Code de la Consommation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.
À retourner à :
NOBRAIN SAS — 326 Chemin du Prieuré, 73190 Saint-Baldoph
Email : m.perrin@nobrainridewear.fr
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Commande n° : ……………………………………
Date de la commande : …………………………
Date de réception : ……………………………
Nom : …………………………………………………
Adresse : …………………………………………
Email : ……………………………………………
Produits concernés : …………………………
Motif (facultatif) : ………………………………
Date : ………………
Signature (papier uniquement) :